Dominique Bouissac


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dominique Bouissac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Bouissac (Dominique)
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
mutation
02 Juillet 201502/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.